Vu du Café-Serpent

Nous voilà arrivés à la fin de la première session de l’Examen Périodique Universel, avec le passage en ce moment même de l’Argentine devant le Conseil, dernier Etat à être examiné durant cette session.

Bien entendu, certains déceptions sont grandes, et toutes les victoires de ce nouveau mécanisme ne sont pas encore claires.

Néanmoins, trois constatations:

1. Les pires Etats en terme de situation des droits de l’Homme s’en sortent bien, après avoir bataillé ferme, notamment autour de l’adoption des rapports les concernant. Les plus habiles, comme la Tunisie, se sont même organisés pour gérer les questions qui leur ont été posées. Le fameux cas de la Tunisie qui a envoyé ses questions à l’avance aux délégations et un bon exemple, mais ils n’ont tout de même pas réussi à cacher cette pratique auprès de certains médias.
2. Certaines questions, qui n’avaient jusque-là aucune visibilité sur le plan international, ont été mises sur le devant de la scène lors de l’examen de certains Etats. L’exemple le plus frappant est celui de l’orientation sexuelle qui a été soulevé par la Slovénie lors de l’examen de l’Equateur, qui a par la suite accepté une recommandation à ce sujet, malgré les efforts et les interventions tous azimuts de l’Egypte, qui voulait absolument pas que ce point soit soulevé devant le Conseil. Le Président a même dû intervenir pour ramener la délégation égyptienne à la raison, car elle se permettait presque de juger de ce que l’Etat équatorien devait accepter ou pas comme recommandation.
3. Les médias internationaux font preuve d’un désintérêt total concernant l’EPU, et visiblement également au niveau national ou local. Même les médias très spécialisés sur le Conseil et son travail, comme la Tribune des Droits Humains ou le blog du Temps sur le Conseil n’en parlent pas ou très peu. C’est désormais un réel défi pour les ONG de mettre en avant ce processus et surtout les points qu’elles soulèvent au niveau international concernant les différentes situations nationales des droits de l’Homme.

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un nouveau mécanisme de contrôle mis en place par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Dans ce cadre, la Suisse, à l’instar des autres 192 Etats membres de l’ONU, devra répondre de sa politique en matière de droits humains. Les ONG sont pour la première fois impliquées dans ce processus et publient un rapport commun sur la situation des droits humains en Suisse.

Le rapport publié par la Coalition des ONG de Suisse est présenté à l’occasion de la journée de consultation nationale de la société civile organisée par le DFAE, le 26 février 2008, au cours de laquelle les ONG ont la possibilité de prendre position sur le rapport de la Suisse. Ce dernier présente les principales difficultés et progrès en matière de droits humains en Suisse. Il sera envoyé au Conseil des droits de l’homme à fin mars.
La situation des droits humains en Suisse va être examinée en mai 2008 à Genève, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU), nouveau mécanisme de contrôle mis en place par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
À l’instar des autres 192 Etats membres de l’ONU, la Suisse devra répondre de sa politique en matière de droits humains dans un dialogue interactif de trois heures avec les 47 membres du Conseil des droits de l’homme. La Suisse passera devant le Conseil en mai prochain.

Consultation des ONG suisses
A l’occasion de la journée de consultation organisée le 26 février par le DFAE, une coalition regroupant une trentaine d’ONG suisses, actives dans le domaine des droits fondamentaux, publie un rapport qui présente les principales préoccupations et priorités en matière de droits humains en Suisse. Principal constat: l’absence de mécanismes institutionnels pour mettre en oeuvre les conventions ratifiées.
Asile, victimes de traite humaine, droits de l’enfant, racisme, droits sociaux : le rapport publié par la coalition d’ONG suisses, qui s’est constituée en novembre 2007, aborde l’essentiel des problèmes de droits humains dans notre pays.

Déficit dans la mise en oeuvre
Un constat principal : des mécanismes institutionnels permettant de garantir une mise en oeuvre efficace des instruments internationaux relatifs aux droits humains font largement défaut. Il n’existe aucun plan d’action national pour mettre en oeuvre les conventions ratifiées, et la répartition des rôles et des responsabilités entre les différents départements de l’administration fédérale et les autorités cantonales souffre d’un manque flagrant de clarté et d’incohérence.

Restrictions imposées aux personnes migrantes
Ce rapport fait état des principales préoccupations des ONG en matière de droits humains en Suisse. Il s’inquiète en particulier des restrictions imposées aux droits des personnes migrantes, depuis l’introduction des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers. Mais le rapport adresse également des recommandations très concrètes au gouvernement, notamment la mise sur pied, au plan national, d’une instance indépendante pour les droits humains, chargée de fournir un appui consultatif en matière de mise en oeuvre à tous les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux.

Discriminations
Il demande également aux autorités de renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations et déplore l’absence de justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en droit interne, qui, parce que considérés comme de simples but sociaux, ne peuvent pour l’heure faire l’objet d’une procédure judiciaire.

» rapport de la Coalition des ONG